Dernière mise à jour : 25 mars 2026

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La société Pile, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée sous le SIRET 908 757 347 00020, dont le siège social est situé au 59 bis Av. de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-de-Gameville, attache une grande importance à la protection des données personnelles.

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La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs de la plateforme, les clients finaux équipés d’un boîtier PvPilot / PvPilot Pro, ainsi que les installateurs partenaires, sur les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de nos produits et services.

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Article 1 – Responsable du traitement

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Le responsable du traitement est :

- Pile
- SAS
- 59 bis Av. de la Marqueille, 31650, Saint-Orens-de-Gameville
- Téléphone : 05 61 39 31 08
- Email : contact@pvpilot.fr
- SIRET : 908 757 347 00020

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Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@pvpilot.fr

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Article 2 – Personnes concernées

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La présente politique concerne notamment :
- les clients finaux équipés d’une solution PvPilot Pro / PvPilot ;
- les utilisateurs disposant d’un compte sur la plateforme ;
- les installateurs partenaires disposant d’un accès à la plateforme pour les installations de leurs clients.

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Article 3 – Données personnelles traitées

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Dans le cadre de la fourniture de nos services, Pile peut traiter les catégories de données suivantes :

- données d’identification : nom, prénom ;
- données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ;
- données relatives au compte utilisateur : identifiant, mot de passe chiffré, rôle, historique de connexion ;
- données relatives à l’installation : adresse de l’installation, caractéristiques techniques du logement ou du site, type d’équipements raccordés, configuration du système ;
- données techniques et de pilotage : données de production, de consommation, courbes de charge, états des appareils, ordres envoyés aux équipements, historiques d’événements, journaux techniques ;
- données relatives à l’assistance et au support : échanges avec le support, tickets, demandes d’intervention ;
- données de sécurité : journaux d’accès, journaux d’administration, traces techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service ;
- données relatives aux cookies et traceurs, lorsque vous utilisez notre site ou notre plateforme.

Pile ne collecte et ne traite que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

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Article 4 – Finalités des traitements et bases légales

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Pile traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

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a) création et gestion des comptes utilisateurs, accès à la plateforme, authentification et gestion des habilitations ;
Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.

b) fourniture du service PilE / PvPilot, affichage des données de l’installation, supervision, historique, pilotage des équipements et exécution des commandes envoyées via la plateforme ;
Base légale : exécution du contrat.

c) mise en service, maintenance, assistance technique, traitement des demandes adressées au support et résolution des incidents ;
Base légale : exécution du contrat.

d) sécurisation de la plateforme, prévention des accès non autorisés, détection d’incidents, conservation de journaux techniques et protection des systèmes ;
Base légale : intérêt légitime de Pile à assurer la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de ses services.

e) amélioration, maintien et évolution du service, correction des anomalies et administration de la plateforme ;
Base légale : intérêt légitime de Pile à améliorer ses produits et services.

f) respect des obligations légales, comptables, fiscales, réglementaires et gestion des contentieux ;
Base légale : obligation légale et, le cas échéant, intérêt légitime de Pile à assurer la défense de ses droits.

g) gestion des cookies et traceurs non strictement nécessaires ;
Base légale : consentement, lorsque celui-ci est requis.

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Article 5 – Accès des installateurs

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Les installateurs partenaires disposent d’un accès nominatif, limité et sécurisé à la plateforme afin d’assurer la mise en service, le suivi, l’assistance, la maintenance et, le cas échéant, certaines actions de pilotage autorisées par le client final.

Chaque installateur ne peut accéder qu’aux installations pour lesquelles un droit d’accès lui a été attribué.

Dans le cadre de l’utilisation de la solution PilE / PvPilot, le Partenaire Installateur s’engage à :
- n’accéder qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de ses missions ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants d’accès ;
- respecter l’ensemble de ses obligations légales et réglementaires applicables, notamment en matière de protection des données personnelles.

Le Partenaire Installateur reconnaît agir, pour les traitements qu’il réalise dans le cadre de sa relation avec ses propres clients, sous sa propre responsabilité.

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Article 6 – Destinataires des données

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Peuvent avoir accès aux données, dans la limite de leurs attributions respectives :
- les personnels habilités de Pile ;
- les installateurs partenaires, uniquement pour les installations de leurs propres clients et selon les droits qui leur sont attribués ;
- les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, l’infrastructure, la maintenance, la sécurité, les communications techniques et l’exploitation de la plateforme ;
- les autorités administratives, judiciaires ou organismes habilités, lorsque la loi l’exige.

Pile ne vend pas les données personnelles à des tiers.

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Article 7 – Hébergement et sous-traitants

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Pile peut recourir à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants pour l’hébergement, l’infogérance, la maintenance, la sécurité ou l’exploitation de la plateforme.

Pile recourt notamment à Amazon Web Services (AWS) pour l’hébergement et l’exploitation technique de tout ou partie de la plateforme.

Ces prestataires n’agissent que sur instruction de Pile et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.

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Article 8 – Transferts hors de l’Union européenne

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Dans le cadre de l’utilisation de certains services techniques, certaines opérations de traitement peuvent impliquer un accès ou un transfert de données en dehors de l’Union européenne.

Lorsqu’un tel transfert a lieu, Pile s’assure qu’il repose sur un mécanisme juridique conforme à la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles appropriées, éventuellement complétées par des mesures supplémentaires adaptées.

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Article 9 – Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant des durées n’excédant pas celles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À titre indicatif :
- les données de compte utilisateur et de configuration de l’installation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis jusqu’à deux (2) ans à compter de la fin de la relation ou de l’inactivité du compte ;
- les données techniques, historiques et événements liés au fonctionnement de l’installation sont conservés pendant la durée nécessaire au bon fonctionnement du service, à l’assistance technique et à la maintenance ;
- les données de support et d’assistance sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ;
- les journaux techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement de la plateforme ;
- les données nécessaires au respect d’obligations légales ou à la défense des droits de Pile peuvent être conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable.

Au terme des durées applicables, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation reste nécessaire pour respecter une obligation légale ou assurer la défense des droits de Pile.

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Article 10 – Sécurité

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Pile met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :
- la gestion des habilitations et la limitation des accès au strict besoin d’en connaître ;
- la sécurisation des accès à la plateforme ;
- la journalisation des accès et actions d’administration ;
- la sécurisation des échanges lorsque cela est applicable ;
- des sauvegardes et mesures de continuité ;
- des procédures internes de gestion des incidents de sécurité.

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Article 11 – Violation de données personnelles

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En cas de violation de données personnelles, Pile met en œuvre les mesures nécessaires pour remédier à l’incident, en limiter les conséquences et respecter ses obligations légales.

Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, elle est notifiée à l’autorité de contrôle compétente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci sont informées dans les meilleurs délais, sauf exception prévue par la réglementation.

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Article 12 – Cookies et traceurs

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Lors de la consultation du site ou de la plateforme, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables.

Les autres cookies ou traceurs, lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires, ne sont déposés qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

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Article 13 – Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les cas, des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Pile à l’adresse suivante : contact@pvpilot.fr

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.

Si la personne concernée estime, après avoir contacté Pile, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la CNIL.

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Article 14 – Mise à jour de la politique

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La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le site ou mise à disposition sur la plateforme à la date de consultation.